Accompagner l’entretien collectif des espaces pastoraux

L’animation des Groupements Pastoraux

Les sommets du Mont Aigoual, du Mont Lozère et des Hautes Cévennes sont depuis des millénaires des zones de transhumance pour les élevages locaux (Lozère et Gard) et pour les grands troupeaux de la plaine du Languedoc (Gard et Hérault), on recense environ plus de 20 000 ovins transhumants. La transhumance ovine représente un patrimoine culturel à préserver, fortement associée au maintien d’une qualité paysagère et d’une biodiversité caractéristique des milieux agro-pastoraux.

Autrefois gérées par des « troupeliers » qui louaient les terres et prenaient des animaux en pension, les estives collectives ovines ont peu à peu disparu en raison de la précarité du foncier et du morcellement des propriétés. La déprise agricole et le déclin de l’élevage ovin ont également conduit à un abandon progressif de ces hautes terres, souvent gérées de façon collective. Depuis les années 2000, des actions d’animation foncière ont permis avec l’investissement de différents partenaires (Chambres d’Agriculture du Gard et de la Lozère, PnC, SAFER, ASTAF, COPAGE) de structurer de nombreuses estives collectives en zone cœur du Parc National des Cévennes et plus globalement sur le département de la Lozère. Aujourd’hui, ces estives sont structurées en groupements pastoraux.

Un groupement pastoral est une structure collective regroupant plusieurs éleveurs qui réunissent leurs troupeaux pour exploiter des pâturages de montagne (estives). La mise en place des groupements pastoraux a permis de pérenniser les estives collectives et la transhumance ovine au sein du Parc National des Cévennes.
Ces structures gérées par plusieurs éleveurs participent à l’entretien du territoire et permettent de maintenir la biodiversité présente dans les milieux ouverts.

Au total, l’association COPAGE accompagne 15 Groupements Pastoraux (GP) répartis sur le territoire du Parc National des Cévennes et sur l’Aubrac.

Le suivi assuré par l’association consiste à organiser les assemblées générales de printemps et d’automne de chaque groupement pastoral (bilan de la saison d’estive, bilan comptable, projets de travaux d’aménagement foncier ou pastoral …), ainsi que différentes réunions de travail.

En parallèle, depuis 2013, le COPAGE intervient auprès de la Fédération des Groupements Pastoraux du Gard et de la Lozère (FDGP 30/48) dont elle assure également l’animation. L’objectif étant :

• D’assurer une représentation de ces structures collectives pastorales dans les instances décisionnelles des deux départements, tels que le Comité Grands Prédateurs et le groupe de travail agropastoralisme du Bien inscrit à l’Unesco ;
• De permettre aux GP de se connaître et de bénéficier d’un espace d’échange d’expériences et de formation notamment dans le cadre de la Réforme de la PAC et des mesures agro-environnementales ;
• De travailler en étroite collaboration avec le Parc national des Cévennes, tant au niveau des plans de gestion d’estives que de la construction de nouvelles cabanes pastorales ;
• De communiquer et faire connaître l’intérêt et les enjeux de ces structures collectives.

La vie de la FDGP 30/48 s’organise autour d’une assemblée générale annuelle ainsi que d’une journée qui se déroule en estive, avec l’accueil par l’une des structures adhérentes. L’objectif est de profiter de ce moment pour partager et découvrir d’autres espaces pastoraux.

L’animation des Associations Foncières Pastorales

La mise en place des associations foncières pastorales est réservée aux communes classées en zone de montagne ainsi que celles situées dans une zone « à vocation pastorale » définie par arrêté préfectoral.

L’Association Foncière Pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué. L’AFP ne porte pas atteinte aux droits de propriétés. C’est un outil de gestion et les propriétaires conservent l’ensemble de leurs droits.

L’AFP met ainsi les terres regroupées et remises en valeur à la disposition d’un ou de quelques agriculteurs. Grâce à l’activité agricole, l’embroussaillement et le risque incendie sont limités.

Aujourd’hui, beaucoup de terres restent inexploitées en raison du morcellement d’un grand nombre de propriétaires.Cette situation constitue un frein au développement des exploitations agricoles, support essentiel de l’activité économique en zones de montagne. La création d’Associations Foncières Pastorales représente un outil adapté afin de mobiliser du foncier morcelé.

On distingue 2 différents types d’AFP : autorisées ou libres.

Les AFP libres sont constituées par adhésion volontaire des propriétaires, elles sont généralement réalisées sur des périmètres réduits.

Les AFP autorisées sont différentes des AFP libres. En effet, lors de la création, il est nécessaire de réaliser une enquête publique qui a pour but d’informer le public, de recueillir ses appréciations et suggestions ainsi que de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires. Elles peuvent se constituer lorsqu’au moins 50% des propriétaires possédant au moins 50% de la surface des terres incluses dans le périmètre se sont prononcés favorablement. Lorsque ces conditions sont réunies, le préfet autorise la création de l’AFP. L’ensemble des parcelles sont alors inclues dans le périmètre de l’AFP.

Ce sont des établissements publics à caractère administratif. A ce titre, elles sont soumises au contrôle de légalité de la préfecture et aux règles de la comptabilité publique.

Les intérêts de créer une AFP :

• C’est un outil efficace pour lutter contre le morcellement du foncier qui rend difficile voire impossible la mise en valeur de certains territoires,
• Une Prise de conscience au niveau local : mise en valeur et entretien du territoire communal (gestion collective),
• Faciliter les relations entre l’agriculteur et les différents propriétaires qui ne résident pas de façon permanente sur le secteur,
  Les exploitants ou autres gestionnaires de l’espace ne s’adressent alors qu’à un seul interlocuteur foncier plutôt qu’à une multitude de propriétaires.
• L’AFP a une capacité d’être maître d’ouvrage collectif, par délégation des propriétaires, pour réaliser différents types de travaux, rassembler les aides des financeurs publics correspondants et éventuellement emprunter,
• Permet d’offrir des garanties aux propriétaires quant à l’utilisation des surfaces et au respect du projet initial.

L’association COPAGE assure l’animation de 12 associations foncières et peut suivre la création d’association foncière (agricole et/ou pastorale).

Le brûlage pastoral

L’emploi du feu pour l’entretien des milieux est très courant en Lozère : on estime à près de 3 000 hectares les surfaces écobuées chaque année. Le feu représente un outil intéressant pour l’ouverture et la gestion de l’espace dans des zones à forte dynamique d’embroussaillement et souvent non mécanisables. Les écobuages sont réalisés dans le respect de l’arrêté préfectoral de l’emploi du feu.

Cet outil permet de maintenir le savoir-faire agricole de notre territoire mais également sa richesse paysagère, reconnue par l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre de l’agropastoralisme méditerranéen. En plus de renouveler les ressources pastorales, l’écobuage est également efficace pour réduire les risques naturels d’incendie en période estivale.

Le brûlage pastoral sur le massif du Mont Lozère est une pratique ancestrale. Il permet de contrôler les refus et les ligneux (genêts purgatifs) avec le meilleur rapport coût/efficacité. C’est aujourd’hui une technique indispensable pour maintenir les milieux ouverts. En plus de renouveler les ressources pastorales, l’écobuage est également efficace pour réduire les risques naturels d’incendie en période estivale.

• Participation au Pôle DFCI

Le préfet de la Lozère a chargé la direction départementale des territoires
fin 2003, à la maîtrise d’ouvrage, l’animation et à la coordination de l’élaboration d’un
Plan départemental de protection des Forêts Contre les Incendies de Lozère (DFCI). Un groupe de pilotage a été formé afin d’assurer le suivi technique de ce travail. Présidé par le sous-préfet de Florac, chef du pôle de compétence DFCI, ce groupe est constitué de :

• La Chambre d’Agriculture et du COPAGE,
• La Direction Départementale des Territoires,
• l’Office National des Forêts,
• l’Office Française de la Biodiversité,
• Le Parc national des Cévennes,
• L’Union des ASA DFCI,
• Le Service Départemental d’Incendie et de Secours
• Le Centre régional de la propriété forestière,
• Le Conseil départemental de la Lozère.

Actuellement, l’association COPAGE participe aux réunions du pôle afin de suivre les actions concourant à la DFCI.

De plus, les agriculteurs ayant des chantiers à risque élevé peuvent réaliser une demande de brûlage dirigé par le SDIS 48. Ces demandes sont ensuite validées en sous-commission du pôle. L’association COPAGE réalise des diagnostics agricoles afin d’assurer de l’intérêt pastoral de ces différentes demandes.

• Animation d’une cellule locale de brûlage

Depuis 2018, l’association COPAGE et les agriculteurs de la commune du Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère font appel à l’Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile n°7 (UIISC7) basée à Brignoles pour réaliser des brûlages pastoraux auprès d’agriculteurs qui n’ont pas les moyens de les réaliser seuls.
Lors de la saison 2021-2022, ce sont près de 180 ha qui ont pu être écobués grâce aux conditions climatiques clémentes. Or, certaines années les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation d’écobuage, comme nous avons pu le constater lors de la campagne 2022-2023.

Par exemple, lors de la campagne 2022-2023 aucun chantier de brûlage n’a pu être réalisé.

Aujourd’hui, la création d’un Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) est en cours sur la commune du Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère. Il est composé d’une dizaine d’exploitants agricoles. Ce dispositif d’aides financières est une réelle opportunité pour concrétiser la création du groupe d’agriculteurs en vue d’un changement de pratique.

Les intérêts d’un tel groupement sont multiples :

• Création d’une entité reconnue par les instances institutionnelles ;
• Réalisation d’un plan pluriannuel pour les chantiers à risque ;
• Pérennisation de l’appui des militaires de l’UIISC7
• Coordination territoriale des chantiers et appui technique sur le terrain ;
• Sensibilisation et communication pour valoriser la pratique ;
• Expérimentation et suivi écologique des parcelles brûlées.

• Ecole du feu

Depuis sa création en 2006, l’Ecole du Feu a pour objectif de conduire des actions de formation et de sensibilisation à destination des acteurs du territoire, concernés par le risque incendie. L’objectif de cette formation est d’apporter des connaissances aux agriculteurs afin de maîtriser la technique des brûlages pastoraux.

Cette formation débute par une première journée théorique. Différents acteurs animent la journée afin d’apporter des connaissances sur le cadre réglementaire, l’impact du feu et la gestion du brûlage.

Quant à l’association COPAGE, elle présente le rôle et l’impact des écobuages sur le milieu. L’objectif étant de prendre conscience de l’impact d’un écobuage sur un milieu naturel tout en prenant en compte la gestion post-brûlage (pâturage, rotation…).

La formation se poursuit par une journée terrain avec la mise à feu d’un site.

Une formation doit avoir lieu chaque année et la communication passe par le CFPPA de la Lozère ainsi que la sous-préfecture de Florac.